Décret n°2010-802 du 13 juillet 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-802 du 13 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022492861
Texte parentLEGITEXT000022492846
Référencearticle 1 du décret n°2010-802 du 13 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau annexé au décret du 20 août 2008 susvisé, est inséré dans la liste des départements : « La Réunion ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-791 du 20 août 2008 : art. Annexe

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022492861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.