Arrêté du 13 juillet 2010 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022492975

Texte parentLEGITEXT000022492949

Référencearticle 11 de l'arrêté du 13 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. ― Les articles 9. 1 à 9. 4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé deviennent respectivement les articles 9. 1. 1 à 9. 1. 4.

2. II.-L'article 9. 4. 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé devient l'article 9. 1. 4. 1.

3. III.-Les articles 9. 5 et 9. 6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé deviennent respectivement les articles 9. 1. 5 et 9. 1. 6.

4. IV.-L'article 9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé devient l'article 9. 1.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 9.1, art. 9.1.1, art. 9.2, art. 9.1.2, art. 9.3, art. 9.1.3, art. 9.4, art. 9.1.4, art. 9.4.1, art. 9.1.4.1, art. 9.5, art. 9.1.5, art. 9.6, art. 9.1.6, art. 9

Aller plus loin

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