Article 1 LEGIARTI000022492953
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le13 juillet 2010
Publié le17 juillet 2010
Articles15 articles en vigueur
NORDEVK1016970A
IdentifiantLEGITEXT000022492949
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'aviation civile en date du 29 janvier 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 11 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 25 juin 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022492955
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.5.2.1
Article 3 LEGIARTI000022492965
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.6, art. 2.6.2
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.6.4
Article 3 bis LEGIARTI000022492957
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.7., art. 2.7.5
Article 4 LEGIARTI000022492959
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.9
Article 5 LEGIARTI000022492961
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.9.1, art. 2.9.5, art. 2.9.2, art. 2.9.3, art. 2.9.4, art. 2.9.3.1, art. 2.9.4.1
Article 6 LEGIARTI000022492963
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3.3.1, art. 3.3.3
Article 7 LEGIARTI000022492967
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 4.2.1
Article 8 LEGIARTI000022492969
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5
Article 9 LEGIARTI000022492977
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 6.1
Article 10 LEGIARTI000022492973
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 6.2, art. 6.2.2, art. 6.2.4, art. 6.2.6
Article 11 LEGIARTI000022492975
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 9.1, art. 9.1.1, art. 9.2, art. 9.1.2, art. 9.3, art. 9.1.3, art. 9.4, art. 9.1.4, art. 9.4.1, art. 9.1.4.1, art. 9.5, art. 9.1.5, art. 9.6, art. 9.1.6, art. 9
Article 12 LEGIARTI000022492979
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 9.1.2, art. 9.1.4
Article 13 LEGIARTI000022492981
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 9.2
Article 14 LEGIARTI000022492983
1. Le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le préfet, secrétaire général, D. Lallement
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 juillet 2010).