Texte publié au Journal officiel
1. I. - Le sixième alinéa de l'article 2.7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― le département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables ; ».
3. II. - L'article 2.7.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
4. 1° Les mots : « Le département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation » sont remplacés par les mots : « le département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables ».
5. 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Il assure la maîtrise d'ouvrage du système d'information achat et commande publique. »
7. 3° Au troisième alinéa, les mots : « anime et coordonne les études de mutualisation sur le domaine des activités supports et » sont supprimés.
8. 4° Le dernier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
9. « ― la mission du système d'information achat et commande publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.7., art. 2.7.5