Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 2.6 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au troisième alinéa, avant les mots : « et des écoles » sont insérés les mots : « des tutelles ».
3. 2° Le cinquième alinéa est supprimé.
4. II. - L'article 2.6.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
5. 1° Au premier alinéa, avant les mots : « et des écoles » sont insérés les mots : « des tutelles », et après les mots : « ingénierie au sein du ministère » sont insérés les mots : « ainsi que la mutualisation des fonctions support ».
6. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
7. « Elle est chargée du pilotage de la tutelle des établissements publics. Elle est garante à ce titre de la cohérence des actions des établissements publics avec celles des services déconcentrés. Elle apporte aux directions de tutelle un appui méthodologique pour l'élaboration des contrats de performance des établissements publics et des lettres de mission de leurs cadres dirigeants et tient à jour les données de référence sur les établissements publics. Elle apporte un soutien mutualisé et coordonne l'expertise, notamment dans les domaines juridique, financier et statutaire.
8. Au titre de la fonction de commissaire du Gouvernement exercée par le secrétaire général auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, elle coordonne l'action des directions générales et des différents services participant à l'exercice de la tutelle du ministère sur l'agence. »
9. 3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
10. « ― le bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics ».
11. III. - L'article 2.6.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.6, art. 2.6.2
A abrogé :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.6.4