Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9. 1. 6 de l'arrêté du 9 juillet 2008, est inséré un article 9. 2 ainsi rédigé :
2. « Art. 9. 2.-La délégation à l'hébergement et à l'accès au logement concourt aux missions suivantes :
3. ― coordonner et suivre la mise en œuvre du chantier national prioritaire pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées ;
4. ― animer le pôle national de lutte contre l'habitat indigne, et assurer notamment l'appui au renforcement des structures de travail départementales de lutte contre l'habitat indigne ;
5. ― assurer le secrétariat général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement et préparer les travaux et délibérations de ce comité. Elle veille à ce titre à la cohérence entre les orientations définies par le comité et celles qui sont arrêtées en matière de construction et d'urbanisme.
6. Elle comprend :
7. ― le pôle " chantier national prioritaire pour l'hébergement et l'accès au logement ” ;
8. ― le pôle national de lutte contre l'habitat indigne ;
9. ― le pôle assurant le secrétariat général du comité interministériel pour le développement de l'offre de logement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 9.2