Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022492977
Texte parentLEGITEXT000022492949
Référencearticle 9 de l'arrêté du 13 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 6.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au quatorzième alinéa, le mot : « commissaire » est complété par le mot : « délégué ».
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Le directeur du transport aérien est assisté d'un adjoint, chef de service. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 6.1
Aller plus loin
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