Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022492959
Texte parentLEGITEXT000022492949
Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 2. 9 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le service de défense, de sécurité et d'intelligence économique comprend :
3. ― un échelon de direction ;
4. ― un département de l'entraînement, de la ressource et de la veille opérationnelle ;
5. ― un département de la planification et des études ;
6. ― un département de l'intelligence économique et de la protection de l'information ;
7. ― un département de la sécurité nucléaire ;
8. ― une mission d'animation soutien. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.9
Aller plus loin
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