Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022492967
Texte parentLEGITEXT000022492949
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4.2.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les dix-septième et dix-huitième alinéas sont remplacés par la disposition suivante :
2. « ― le bureau économies d'énergie et chaleur renouvelable ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 4.2.1
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