Texte publié au Journal officiel
1. I. - A l'article 3.3.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les neuvième et dixième alinéas sont remplacés par la disposition suivante :
2. « ― le bureau de la fiscalité et des instruments économiques pour l'environnement ».
3. II. - L'article 3.3.3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « La sous-direction de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques développe des outils juridiques, économiques et sociaux pour faciliter les démarches de développement durable des secteurs professionnels, des services publics et des consommateurs et leur articulation avec le fonctionnement des marchés correspondants. Elle pilote l'action en faveur du développement des emplois et métiers de l'économie verte. Elle veille au développement de la "responsabilité sociétale des entreprises”, des démarches de management environnemental, de l'"investissement socialement responsable” et du commerce équitable. Elle participe au développement des éco-industries et des filières vertes.
5. La sous-direction comprend :
6. ― le bureau des secteurs professionnels ;
7. ― le bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales ;
8. ― le bureau des services publics responsables ;
9. ― le bureau de la consommation et de la production responsables. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 3.3.1, art. 3.3.3