Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2.5.2.1 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « des » est supprimé.
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « met en œuvre la politique de déconcentration de ces processus de gestion » et le mot : « elle » sont supprimés.
4. 3° Les sixième, septième, huitième, neuvième et dixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « ― le bureau des personnels d'encadrement administratifs et supérieurs ;
6. ― le bureau des personnels d'encadrement techniques et des personnels maritimes ;
7. ― le bureau des personnels contractuels ;
8. ― le bureau de recrutement des personnels d'encadrement et maritimes ».
9. 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
10. « Est rattaché à la sous-direction, en tant que service à compétence nationale, le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 2.5.2.1