Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022492969
Texte parentLEGITEXT000022492949
Référencearticle 8 de l'arrêté du 13 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, après le onzième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'Agence française de l'information multimodale et de la billettique est rattachée en tant que service à compétence nationale au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.