Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022492979
Texte parentLEGITEXT000022492949
Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article 9.1.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au sixième alinéa, après les mots : « politique éducative » sont ajoutés les mots : « et des ressources ».
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
4. II. - L'article 9.1.4 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
5. 1° Au troisième alinéa, les mots : « des relations presse et de l'édition ; » sont remplacés par les mots : « de presse et actualités ; ».
6. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « gestion, production, diffusion ; » sont remplacés par les mots : « digital, édition, gestion, diffusion ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 9.1.2, art. 9.1.4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.