Arrêté du 28 juin 2010 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2010.

TexteArrêté du 28 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022495814

Texte parentLEGITEXT000022495784

Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 juin 2010 (version du 15 juillet 2010)Légifrance →

1. Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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