Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale

Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le28 juin 2010
Publié le14 juillet 2010
Articles10 articles en vigueur
NORDEFH1017255A
IdentifiantLEGITEXT000022495784
RéférenceArrêté du 28 juin 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale, version consolidée au 6 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles et établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;

Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment ses articles 4, 7, 8, 9 et 10 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers de marine issus de l'Ecole polytechnique ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale,

Arrête :

Article 1 LEGIARTI000022495796

A modifié :

  • Arrêté du 24 avril 2009 : art. 4

Article 2 LEGIARTI000022495798

A modifié :

  • Arrêté du 24 avril 2009 : art. 6

Article 3 LEGIARTI000022495800

A modifié :

  • Arrêté du 24 avril 2009 : art. 8

Article 4 LEGIARTI000022495802

A modifié :

  • Arrêté du 24 avril 2009 : art. 9

Article 5 LEGIARTI000022495804

A modifié :

  • Arrêté du 24 avril 2009 : art. 13

Article 6 LEGIARTI000022495806

A modifié :

  • Arrêté du 24 avril 2009 : art. 13

Article 7 LEGIARTI000022495808

A modifié :

  • Arrêté du 24 avril 2009 : art. 17

Article 8 LEGIARTI000022495810

A modifié :

  • Arrêté du 24 avril 2009 : art. 19

Article 9 LEGIARTI000022495812

A modifié :

  • Arrêté du 24 avril 2009 : art. null

Article 10 LEGIARTI000022495814

1. Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Casabianca

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 2010).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000022495784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.