Article 1 LEGIARTI000022495796
A modifié :
- Arrêté du 24 avril 2009 : art. 4
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 modifié relatif à l'accès aux grandes écoles et établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle ;
Vu le décret n° 98-608 du 17 juillet 1998 relatif à la protection des secrets de la défense nationale, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine, notamment ses articles 4, 7, 8, 9 et 10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et des officiers de marine issus de l'Ecole polytechnique ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale,
Arrête :
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1. Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Casabianca
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 2010).