Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022495804
Texte parentLEGITEXT000022495784
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa du c de l'article 13 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé, les mots : « sciences et techniques industrielles (STI) » sont remplacés par les mots : « sciences industrielles pour l'ingénieur (S2I) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2009 : art. 13
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