Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022495808
Texte parentLEGITEXT000022495784
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 17 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé, les mots : « par le total des notes de français affectées de leur coefficient respectif et, en cas d'égalité des notes de français, » sont remplacés par les mots : « par la note de français affectée de son coefficient puis, s'il est nécessaire, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2009 : art. 17
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