Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022495810
Texte parentLEGITEXT000022495784
Référencearticle 8 de l'arrêté du 28 juin 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 de l'arrêté du 24 avril 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « des concours communs polytechniques » sont remplacés par les mots : « du service concours écoles d'ingénieurs (SCEI) ».
3. 2° Au quatrième alinéa, les mots : « des concours communs polytechniques » sont remplacés par les mots : « du service concours écoles d'ingénieurs (SCEI) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2009 : art. 19
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.