Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022496692
Texte parentLEGITEXT000022496686
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 mars 2009 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 13 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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