Article 3 LEGIARTI000022496692
A abrogé :
- Arrêté du 13 mars 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2010 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2010
Publié le14 juillet 2010
Articles1 article en vigueur
NORDEVK1017962A
IdentifiantLEGITEXT000022496686
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe et du 2e groupe,
Arrête :
Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des ressources humaines :
L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des personnels d'encadrement, maritimes et des contractuels, E. Graszk
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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