1. La directrice des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 juillet 2010 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 15 juillet 2010 au 23 mars 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022496694
Texte parentLEGITEXT000022496686
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