Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022496886
Texte parentLEGITEXT000022496874
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
2. Au numéro d'ordre 450, les termes : « Huile de verbena (Lippia citriodora Kunth.) (n° CAS : 8024-12-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum » sont remplacés par les termes suivants : « Huiles essentielles de verbena (Lippia citriodora Kunth.) et dérivés autres que l'absolue (n° CAS 8024-12-2), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 février 2001 Divisions : Art. Annexe (partie 2)
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