Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022496984
Texte parentLEGITEXT000022496982
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 19 mai 2005 susvisé est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Pour pouvoir se connecter au site sécurisé d'hébergement de l'application informatique de choix de postes des internes, le directeur général du centre national de gestion fait remettre à chaque candidat, le jour des épreuves écrites organisées en application de l'arrêté du 24 février 2005 susvisé, une enveloppe fermée individualisée contenant les codes personnels et confidentiels d'accès au site. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2005 : art. 2
Aller plus loin
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