Article 1 LEGIARTI000022496984
A modifié :
- Arrêté du 19 mai 2005 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2010 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2010
Publié le14 juillet 2010
Articles7 articles en vigueur
NORSASH1018455A
IdentifiantLEGITEXT000022496982
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et des sports,
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2005 fixant les modalités d'organisation de la procédure nationale de choix de la discipline et du centre hospitalier universitaire de rattachement à l'issue des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022496986
A modifié :
- Arrêté du 19 mai 2005 : art. 3
Article 3 LEGIARTI000022496994
A modifié :
- Arrêté du 19 mai 2005 : art. 4
Article 4 LEGIARTI000022496988
A modifié :
- Arrêté du 19 mai 2005 : art. 5
Article 5 LEGIARTI000022496990
A modifié :
- Arrêté du 19 mai 2005 : art. 6
Article 6 LEGIARTI000022496992
A modifié :
- Arrêté du 19 mai 2005 : art. 7
Article 7 LEGIARTI000022496996
1. La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général du centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, A. Podeur La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 2010).