Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022496992
Texte parentLEGITEXT000022496982
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 19 mai 2005 susvisé est modifié comme suit :
2. A. ― Au premier alinéa, après le mot : « effectuée » sont insérés les mots : « pendant les phases de saisie des voeux » ;
3. B. ― Au deuxième alinéa, après la première phrase est insérée une phrase rédigée comme suit : « Lorsque la discipline comporte plusieurs spécialités, l'étudiant ou interne exprime le pré-choix d'une des spécialités au sein de la discipline, dans la limite des postes d'interne offerts conformément au deuxième alinéa de l'article 10 du décret du 16 janvier 2004 modifié susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2005 : art. 7
Aller plus loin
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