Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022496988
Texte parentLEGITEXT000022496982
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 19 mai 2005 susvisé est modifié comme suit :
2. A. ― Au premier alinéa, le mot : « procédures » est remplacé par le mot : « processus » ;
3. B. ― Au deuxième alinéa, les mots : « Par une procédure informatisée » sont remplacés par les mots : « Totalement informatisés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2005 : art. 5
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