Arrêté du 9 juillet 2010 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022496986
Texte parentLEGITEXT000022496982
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 19 mai 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

2. « Art. 3.-Tous les étudiants, les internes et résidents visés à l'article 1er participent à la première phase. Ils expriment leurs voeux d'affectation, par discipline d'internat et par subdivision, par ordre de priorité décroissante. Lorsqu'un vœu d'affectation porte sur une discipline comportant plusieurs spécialités, l'étudiant ou interne exprime le pré-choix d'une des spécialités au sein de cette discipline.

3. A l'issue de la période de saisie des voeux, des simulations régulières d'affectations possibles sont proposées. Durant cette période, chaque candidat a la possibilité de modifier ses voeux.L'affectation la plus favorable lui est alors proposée, en tenant compte de son rang de classement, des vœux émis et des postes disponibles.

4. A l'issue de cette phase, les étudiants qui n'ont pas obtenu la validation du deuxième cycle des études médicales sont exclus de la procédure.»

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 mai 2005 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022496986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.