Décret n°2010-818 du 14 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2010.

TexteDécret n°2010-818 du 14 juillet 2010

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 19 MAI 1998 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CULTURELS

IdentifiantLEGIARTI000022497897

Texte parentLEGITEXT000022497869

Référencearticle 1 du décret n°2010-818 du 14 juillet 2010 (version du 21 juillet 2010)Légifrance →

1. Le décret du 19 mai 1998 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

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