Décret n°2010-818 du 14 juillet 2010 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-818 du 14 juillet 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 19 MAI 1998 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CULTURELS
IdentifiantLEGIARTI000022497883
Texte parentLEGITEXT000022497869
Référencearticle 10 du décret n°2010-818 du 14 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 19 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°98-387 du 19 mai 1998 : art. 19

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022497883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.