RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000022497901
Texte parentLEGITEXT000022497869
Référencearticle 14 du décret n°2010-818 du 14 juillet 2010 (version du 21 juillet 2010)Légifrance →
1. Dans tous les textes réglementaires, les mots : "Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels" sont remplacés par les mots : "Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture".
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 24 janvier 2008
4. Art. 1
5. - Arrêté du 11 février 2008
6. Art. 1
7. - Arrêté du 18 décembre 2009
8. Art. 4
9. - Arrêté du 18 décembre 2009
10. Art. 4
11. - Arrêté du 9 avril 2010
12. Art. 1
13. - Arrêté du 19 avril 2010
14. Art. 1
15. - Décret n°84-38 du 18 janvier 1984
16. Art. Annexe
17. - Décret n°2000-1247 du 19 décembre 2000
18. Art. 2
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