Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-818 du 14 juillet 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 19 MAI 1998 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CULTURELS
IdentifiantLEGIARTI000022497885
Texte parentLEGITEXT000022497869
Référencearticle 2 du décret n°2010-818 du 14 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé, les mots : « portant création de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels » sont remplacés par les mots : « relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-387 du 19 mai 1998
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