Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-818 du 14 juillet 2010
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET DU 19 MAI 1998 PORTANT CREATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE MAITRISE D'OUVRAGE DES TRAVAUX CULTURELS
IdentifiantLEGIARTI000022497881
Texte parentLEGITEXT000022497869
Référencearticle 9 du décret n°2010-818 du 14 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et des activités mentionnées au troisième alinéa de cet article ; » sont supprimés.
3. 2° Après le 2°, il est ajouté un 2° bis ainsi rédigé :
4. « 2° bis Les produits financiers ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-387 du 19 mai 1998 : art. 14
Aller plus loin
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