Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022498117
Texte parentLEGITEXT000022498111
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 4 octobre 2006 susvisé, les mots : « recherche, d'un diplôme d'études approfondies ou d'un doctorat » sont remplacés par les mots : « , d'une thèse de doctorat ou d'un diplôme équivalent, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 1
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