Article 1 LEGIARTI000022498117
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 8 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le8 juillet 2010
Publié le16 juillet 2010
Articles12 articles en vigueur
NORSASH1018363A
IdentifiantLEGITEXT000022498111
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 88-996 du 19 octobre 1988 modifié relatif aux études spécialisées du troisième cycle de pharmacie ;
Vu le décret n° 94-735 du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie ;
Vu le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 modifié relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 juin 2010,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000022498119
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000022498125
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 2-1
Article 4 LEGIARTI000022498127
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 2-2
Article 5 LEGIARTI000022498129
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 3
Article 6 LEGIARTI000022498121
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 3-1
Article 7 LEGIARTI000022498123
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 3-2
Article 8 LEGIARTI000022498133
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 4
Article 9 LEGIARTI000022498131
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 5
Article 10 LEGIARTI000022498135
A modifié :
- Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 7
Article 11 LEGIARTI000022498137
1. A modifié les dispositions suivantes :
2. Arrêté du 4 octobre 2006
3. Annexe
Article 12 LEGIARTI000022498139
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, A. Podeur Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, G. Gaubert
Textes cités liens · DILA5
Code de la santé publique (V)
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2010).