Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022498121
Texte parentLEGITEXT000022498111
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du même arrêté est inséré un article 3-1 rédigé comme suit :
2. « Pour les internes en odontologie, la commission nationale est réunie par l'unité de formation et de recherche d'odontologie de l'université de Strasbourg, qui en assure le secrétariat.
3. Les dossiers reçus par les unités de formation et de recherche en application de l'article 2-1 lui sont transmis.
4. Après réunion de la commission et classement des dossiers pouvant être retenus dans la limite du quota national, l'université de Strasbourg notifie aux internes concernés qu'ils peuvent bénéficier d'une année-recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 3-1
Aller plus loin
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