Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022498125
Texte parentLEGITEXT000022498111
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
2. « Les internes en médecine, pharmacie et odontologie déposent leurs dossiers de demande d'attribution d'année-recherche auprès de l'unité de formation et de recherche dont ils relèvent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 2-1
Aller plus loin
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