Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022498123
Texte parentLEGITEXT000022498111
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3 du même arrêté, est inséré un article 3-2 rédigé comme suit :
2. « Le président établit la liste des candidats dont les projets d'année-recherche ont été retenus, dans la limite du nombre d'internes susceptibles de bénéficier d'une année-recherche en application de l'arrêté prévu à l'article 2.
3. Il transmet cette liste à l'agence régionale de santé dont dépend chaque interne, au plus tard le 15 septembre de l'année de dépôt du projet. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 3-2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.