Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022498119
Texte parentLEGITEXT000022498111
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 2 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Chaque année, un arrêté des ministres chargés de la santé, de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi que du budget fixe le nombre d'internes susceptibles de bénéficier d'une année-recherche. Ce nombre est fixé par interrégion et subdivision pour la médecine, par interrégion pour la pharmacie et au niveau national pour l'odontologie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 2
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