Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022498133
Texte parentLEGITEXT000022498111
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 4 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Les années-recherche sont attribuées aux internes par le directeur général de l'agence régionale de santé dont ils relèvent, sur avis de chacune des commissions prévues à l'article 3 et dans les conditions prévues à l'article R. 6153-11 du code de la santé publique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 4
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