Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022498131
Texte parentLEGITEXT000022498111
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est modifié comme suit :
2. A. ― Après le premier alinéa, il est inséré un deuxième alinéa rédigé comme suit :
3. « L'année-recherche s'effectue durant l'année universitaire suivant son attribution. »
4. B. ― Au troisième alinéa, le mot : « premier » est remplacé par le mot : « deuxième ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 octobre 2006 : art. 5
Aller plus loin
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