Décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2010.

TexteDécret n° 2010-800 du 13 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022499164

Texte parentLEGITEXT000022499152

Référencearticle 1 du décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 (version du 17 juillet 2010)Légifrance →

1. Il est créé auprès du Premier ministre un service à compétence nationale dénommé « académie du renseignement ». Ce service est directement rattaché au Premier ministre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.