Référencearticle 3 du décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 (version du 17 juillet 2010)Légifrance →
1. Le directeur de l'académie du renseignement est nommé par arrêté du Premier ministre.
2. Il exerce son autorité sur le personnel de l'académie du renseignement.
3. Il a la qualité d'ordonnateur secondaire des dépenses et des recettes.
4. Il adresse un bilan annuel de son activité au Premier ministre.
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