Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2010 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2010-800 du 13 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022499162
Texte parentLEGITEXT000022499152
Référencearticle 5 du décret n° 2010-800 du 13 juillet 2010 (version du 17 juillet 2010)Légifrance →
1. Un comité d'orientation et d'évaluation, présidé par le coordonnateur national du renseignement ou son représentant, fixe les orientations de l'académie du renseignement et évalue son action.
2. Il comprend, outre son président :
3. ― un représentant du Premier ministre ;
4. ― les directeurs des services de renseignement ou leurs représentants ;
5. ― le directeur de l'académie du renseignement.
6. Le comité d'orientation et d'évaluation se réunit au moins deux fois par an.
7. Le secrétariat en est assuré par l'académie du renseignement.
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