Article 1 LEGIARTI000022499888
1. L'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juillet 2010.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 7 juillet 2006 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le25 juin 2010
Publié le16 juillet 2010
Articles5 articles en vigueur
NORECED1018006A
IdentifiantLEGITEXT000022499882
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu le décret n° 98-1084 du 2 décembre 1998, et notamment sa sous-section 5 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 modifié relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôt ;
Vu l'avis des commissions professionnelles consultatives transport logistique du 9 avril 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022499890
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003
Divisions : Art. 2 bis
Article 3 LEGIARTI000022499894
1. L'annexe au présent arrêté annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 7 juillet 2006 susvisé.
Article 4 LEGIARTI000022499896
1. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000022499886
A modifié :
- Arrêté du 31 juillet 2003 : art. Annexe
Fait à Paris, le 25 juin 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de formation et de qualification de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, I. Postel-Vinay
Textes cités liens · DILA1
articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2010).