Article en vigueur depuis le 15 juillet 2010.
1. La composition du comité est fixée comme suit :
2. ― le secrétaire général, président ;
3. ― les directeurs d'administration centrale ou les délégués dont relèvent les agents.
4. Le directeur des ressources humaines et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services assistent à l'ensemble des réunions du comité.
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