1. Le comité se réunit au moins une fois par an en session plénière pour fixer les principes d'harmonisation de l'attribution de la prime de fonctions et de résultats et tirer le bilan de l'exercice précédent.
Arrêté du 6 juillet 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 15 juillet 2010.
TexteArrêté du 6 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022500628
Texte parentLEGITEXT000022500623
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