1. Le secrétariat est tenu par la mission de l'encadrement dirigeant et supérieur de la direction des ressources humaines et le bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services.
Arrêté du 6 juillet 2010 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 15 juillet 2010.
TexteArrêté du 6 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022500629
Texte parentLEGITEXT000022500623
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