Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 721-15 du code de commerce est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le conseil se réunit au moins une fois par an en assemblée générale, sur convocation de son président qui en fixe l'ordre du jour. Il se réunit également hors la présence du garde des sceaux, sur convocation et sous la présidence de son vice-président, afin notamment d'adopter les résolutions qui seront présentées au garde des sceaux » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « réunion » est remplacé par les mots : « assemblée générale » ;
5. 3° Le troisième alinéa est supprimé ;
6. 4° Au quatrième alinéa qui devient le troisième, les mots : « du conseil par ses membres en vue de chaque réunion de celui-ci » sont remplacés par les mots : « du président du conseil ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de commerce : art. R721-15