Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022503578
Texte parentLEGITEXT000022503567
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 2008 susvisé est complété par les mots : « l'huile de lin vierge est autorisée seule ou en mélange dans les huiles alimentaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2008 : art. 1
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