Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Article Annexe III

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2010 au 4 août 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 juillet 2010

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000022506220

Texte parentLEGITEXT000022505267

Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 1er juillet 2010)Légifrance →

1. ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS HOSPITALIERS

2. Articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique

3. Mesures permanentes

PERSONNELS CONCERNÉS	MONTANTS au 1er juillet 2010 (en euros)
I.-Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels) :
13e échelon	88 939, 41
12e échelon	85 169, 09
11e échelon	74 915, 21
10e échelon	71 922, 46
9e échelon	66 934, 63
8e échelon	64 607, 04
7e échelon	62 611, 95
6e échelon	58 455, 49
5e échelon	54 631, 40
4e échelon	52 303, 80
3e échelon	50 973, 84
2e échelon	49 809, 80
1er échelon	48 978, 59
II.-Indemnité d'engagement de service public exclusif (montant brut mensuel)	487, 49
III.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)	415, 86
IV.-Indemnité d'activité sectorielle et de liaison (montant brut mensuel)	415, 86

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